Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent 
exclusivement les relations contractuelles entre :

D'une part, Davreshyan Edgar, dont le siège 
social est situé 60, rue François 1ier – 75008 Paris, et exploitant le site internet 
neroli.com ;

D'autre part, toute personne physique majeure, agissant à des fins qui 
n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, 
artisanale ou libérale, effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière 
par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance 
des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet 
effet avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la 
limite des stocks disponibles. Néroli se réserve le droit de modifier à 
tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant ses 
caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles 
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit 
livré, notamment en raison du rendu des couleurs sur écran.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), 
hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client 
avant validation de la commande.

Néroli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits 
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation 
de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas de promotion, le prix de référence indiqué (prix barré) correspond 
au prix le plus bas pratiqué par Néroli au cours des 30 derniers jours 
précédant l'application de la réduction, conformément à la directive 
européenne 2019/2161 et à la transposition française.

ARTICLE 4 — COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu et le montant total du panier
3. Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Accepter les présentes CGV
7. Valider et payer la commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et 
caractéristiques des produits, ainsi que des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client 
dans les meilleurs délais. Cet email constitue la preuve de la commande.

4.3 Refus de commande

Néroli se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour 
motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, 
de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de 
soupçon de fraude.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les modes 
de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay

5.2 Sécurité du paiement

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Les données bancaires du Client sont chiffrées (protocole SSL)  et ne sont jamais conservées par Néroli.

5.3 Facturation

Une facture est mise à disposition du Client dans son espace personnel 
ou envoyée par email après expédition de la commande.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

Néroli livre dans les zones suivantes : France métropolitaine.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :
- Expédition de la commande : sous 24 à 48 heures ouvrées
- Livraison Colissimo Standard : 4 à 6 jours ouvrés
- Livraison Colissimo Express : 2 à 3 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande. Néroli ne 
saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables 
au transporteur ou à des circonstances extérieures (jours fériés, intempéries, 
grèves, etc.).

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon le mode choisi et sont indiqués au 
Client avant validation de la commande. La livraison est offerte selon 
les conditions précisées sur le Site (notamment dès 50€ d'achat ou pour 
certains packs).

6.4 Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception. En cas 
d'avarie ou de manquement, il devra émettre des réserves auprès du 
transporteur et en informer Néroli dans un délai de 3 jours ouvrés.

Pour plus de détails, voir notre [Politique d'expédition].

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai légal

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, 
le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la 
réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir 
à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Garantie commerciale étendue

Au-delà du délai légal de 14 jours, Néroli offre à ses Clientes une 
garantie commerciale supplémentaire portant le délai total à 30 jours 
calendaires à compter de la réception de la commande. Cette garantie 
permet au Client de retourner les produits, qu'ils aient été utilisés 
ou non, dans la limite d'un usage normal et raisonnable.

7.3 Modalités du retour

Pour exercer son droit de rétractation ou la garantie commerciale, le 
Client doit :
1. Contacter le service client à hello@neroli.com en indiquant son numéro 
   de commande
2. Recevoir une étiquette de retour pré-payée
3. Renvoyer le produit dans son emballage d'origine

Les frais de retour sont pris en charge par Néroli dans le cadre de la 
garantie commerciale 30 jours.

7.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter 
de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que 
celui utilisé pour la commande.

7.5 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit 
de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de 
  protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après 
  livraison.

Néanmoins, dans le cadre de notre garantie commerciale 30 jours, nous 
acceptons les retours sous réserve d'un usage normal et raisonnable du 
produit.

Pour plus de détails, voir notre [Politique de retour et remboursement].

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Néroli bénéficient des garanties légales 
applicables, notamment :

- La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code 
  de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou 
  le remplacement gratuit du produit non conforme dans un délai de 2 ans 
  à compter de la délivrance.

- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code 
  civil), qui permet au Client d'obtenir le remboursement du produit 
  affecté d'un vice caché ou un remboursement partiel, dans un délai 
  de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter 
le service client à hello@neroli.com.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Néroli s'engage à fournir les meilleurs soins dans le traitement des 
commandes. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les retards de livraison imputables au transporteur
- L'inexécution du contrat en cas de force majeure
- Les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (marques, logos, photos, textes, etc.) sont la 
propriété exclusive de Néroli. Toute reproduction, totale ou partielle, 
est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le 
respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de 
la loi Informatique et Libertés.

Pour plus de détails, voir notre [Politique de confidentialité].

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à :
- Email : hello@neroli.com
- Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

12.2 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de 
litige non résolu à l'amiable, le Client a la possibilité de recourir 
gratuitement à un médiateur de la consommation.

12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement 
en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et 
après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux 
français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGV

Néroli se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation 
de la commande.

ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
- Email : hello@neroli.com

Dernière mise à jour : 05/2026